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MENTIONS LEGALES

Protection des données à caractère personnel

L'AUTTT s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi N°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Les usagers sont susceptibles de communiquer à l’AUTTT des données à caractère personnel les concernant. Ces données seront utilisées pour les finalités suivantes :

  • Traitement des demandes de la note de renseignement en ligne

  • Traitement des demandes des E prestations en lignes

  • Vente des documents urbanistiques homologués

  • Enquête de satisfaction en ligne

  • Traitement des demandes d'emploi en ligne

  • Traitement des demandes d'informations via le formulaire de contact

  • Envoi des newsletters

  • Consultation des programmes et résultats des commissions en ligne

Destinataires de vos données

L'AUTTT peut partager vos données personnelles et donner un accès aux personnels autorisés de ses services et toute personne habilitée à traiter vos données.

Vos données personnelles peuvent également être transmises à des fournisseurs prestataires de services et partenaires dans le but de vous fournir des services.

Aucun transfert n’est réalisé hors du territoire Marocain. Toutefois, L'AUTTT se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

Conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles sont conservées seulement pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objet pour lequel elles ont été recueillies, pour répondre aux exigences légales auxquelles elle est assujettie et pendant la durée nécessaire pour assurer la protection de ses intérêts légitimes.

Sécurité des données personnelles

En application des articles 23 et suivants de la loi N° 09-08 promulguée par le Dahir N° 1-09-15 du 22 Safar 1430, l’AUTTT met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.

Modalités d'exercice de vos droits

Vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification et d’opposition, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits par courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante : Bab Ezzourgane Maadiat, BP : 275. Taroudannt. Maroc.