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Comment obtenir la Note de renseignements ?

Les pièces administratives nécessaire a la demande de note de renseignement :

 

- Remplir le formulaire de demande de note de renseignement.

- Dans le cas où le document d’urbanisme n’est pas homologué, et si le demandeur n’est pas propriétaire du terrain, il doit fournir une procuration légalisée du propriétaire.

- Une enveloppe timbrée portant l’adresse du demandeur (au cas où le pétitionnaire n’est pas en mesure de récupérer la note au bureau d’ordre de l’Agence urbaine de Taroudannt-Tiznit-Tata) ;

- Une copie de la CIN ;

 

Ainsi que les pièces nécessaires selon qu’il s’agit d’un terrain :

 

- Immatriculé : acte de propriété délivré par la conservation foncière, plan cadastral et liste des coordonnées délivrée par le service du Cadastre ;

- En cours d’immatriculation : réquisition, plan cadastral et liste des coordonnées ou plan de bornage établi par un IGT agrée.

- Non immatriculé : un justificatif de propriété et un plan de bornage établi par un IGT agrée.

 

N.B : pour l’acte de propriété, le plan cadastral et plan de bornage le pétitionnaire doit fournir les originaux de ces deux pièces, et pour le justificatif de propriété le pétitionnaire doit fournir une copie conforme à l’original.